Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Thème
Famille - Scolarité
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Études supérieures
Protection des personnes
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
Thème
Famille - Scolarité
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)