taxes et redevances

Taxes et redevances

Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.

Taxe d'aménagement
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Mariage

Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

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