Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 14 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Démarches devant un notaire et en justice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Social - Santé
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Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 14 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Démarches devant un notaire et en justice
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Famille - Scolarité
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Social - Santé
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Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
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