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La Mairie de Sainte-Pazanne vous accueille...
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De nombreuses démarches d'Etat-Civil peuvent être formulées directement en mairie.
Procédure simplifiée de changement de nom
Légalisation de signature
Recherches généalogiques
Livret de famille – formulaire à remplir
Fiche pratique
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Ministère chargé de l'intérieur
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Fiche pratique
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Ministère chargé de l'intérieur
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Fiche pratique
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
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Ministère chargé de l'intérieur
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
Commission européenne
Fiche pratique
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
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