personne assise en haut d'une pile de livres avec son ordinateur sur les genoux

Demandes d’actes civil

De nombreuses démarches d'Etat-Civil peuvent être formulées directement en mairie.

Démarches en mairie

Procédure simplifiée de changement de nom

  • L’article 2 de la loi du 2 mars 2022 crée une procédure simplifiée de changement de nom. Cette procédure est ouverte à toute personne majeure qui souhaite changer de nom (Attention : une démarche possible une fois dans votre vie).
  • Ce changement s’opère par déclaration auprès de l’Etat-Civil dépositaire de l’acte de naissance ou du lieu de résidence.
  • Dossier à retirer et à déposer en mairie.

Légalisation de signature

  • Se fait obligatoirement en votre présence devant l’officier d’état civil de la mairie de votre domicile. Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
  • Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à Sainte-Pazanne.

Recherches généalogiques

Livret de famille – formulaire à remplir 

  • Le livret de famille est délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant d’un couple non marié
  • Un duplicata peut être délivré en cas de perte ou de destruction de l’original, un second livret peut être également délivré en cas de séparation

Autres démarches

Carte grise véhicule d'occasion

Simulateur

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Carte grise véhicule neuf

Simulateur

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Permis de conduire

Simulateur

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Autorisation sortie du territoire

Simulateur

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.

Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.