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La Mairie de Sainte-Pazanne vous accueille...
Demandes d’actes civil
De nombreuses démarches d'Etat-Civil peuvent être formulées directement en mairie.
Démarches en mairie
Procédure simplifiée de changement de nom
- L’article 2 de la loi du 2 mars 2022 crée une procédure simplifiée de changement de nom. Cette procédure est ouverte à toute personne majeure qui souhaite changer de nom (Attention : une démarche possible une fois dans votre vie).
- Ce changement s’opère par déclaration auprès de l’Etat-Civil dépositaire de l’acte de naissance ou du lieu de résidence.
- Dossier à retirer et à déposer en mairie.
Légalisation de signature
- Se fait obligatoirement en votre présence devant l’officier d’état civil de la mairie de votre domicile. Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
- Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à Sainte-Pazanne.
Recherches généalogiques
- Uniquement sur rendez-vous en mairie : le mardi et le jeudi – 02 40 02 43 74 – mail etatcivil@sainte-pazanne.com
- Pour des recherches de plus de 100 ans : contactez les archives départementales. Accueil – Archives départementales de Loire-Atlantique
Livret de famille – formulaire à remplir
- Le livret de famille est délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant d’un couple non marié
- Un duplicata peut être délivré en cas de perte ou de destruction de l’original, un second livret peut être également délivré en cas de séparation
Autres démarches
Carte grise véhicule d'occasion
Question-réponse
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Vérifié le 16 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir
vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos plaques d'immatriculation. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.
Carte grise véhicule neuf
Question-réponse
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Vérifié le 16 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir
vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos plaques d'immatriculation. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.
Permis de conduire
Question-réponse
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Vérifié le 16 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir
vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos plaques d'immatriculation. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.
Autorisation sortie du territoire
Question-réponse
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Vérifié le 16 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir
vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos plaques d'immatriculation. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.