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La Mairie de Sainte-Pazanne vous accueille...
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De nombreuses démarches d'Etat-Civil peuvent être formulées directement en mairie.
Procédure simplifiée de changement de nom
Légalisation de signature
Recherches généalogiques
Livret de famille – formulaire à remplir
Question-réponse
Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
Vous devez présenter :
Si la société est en constitution, vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Question-réponse
Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
Vous devez présenter :
Si la société est en constitution, vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Vous devez présenter :
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Question-réponse
Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
Vous devez présenter :
Si la société est en constitution, vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Question-réponse
Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Attention :
ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
Vous devez présenter :
Si la société est en constitution, vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Vous devez présenter :
Vous devez présenter :