Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Dossier
Hébergement des personnes âgées
Vérifié le 13 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
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