Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Thème
Social - Santé
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hébergement
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
Thème
Social - Santé
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hébergement
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation