Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Dossier
Contrôle technique
Vérifié le 15 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transports - Mobilité
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Argent - Impôts - Consommation
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
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Contrôle technique
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