Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Thème
Transports - Mobilité
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
Thème
Transports - Mobilité
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Argent - Impôts - Consommation
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