Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Taxe d'archéologie préventive
Thème
Ressources humaines
Vérifié le 05 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recrutement - Aides à l'emploi
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Obligations d'affichage dans l'entreprise
Travail - Formation