Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Taxe d'archéologie préventive
Dossier
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Vérifié le 06 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations et contributions
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
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Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco