Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Taxe d'archéologie préventive
Dossier
Urbanisme - BTP
Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autorisations d'urbanisme
Questions ? Réponses !
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Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
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Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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