Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Taxe d'archéologie préventive
Fiche pratique
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Vérifié le 02 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la réalisation de certains travaux impose au salarié de détenir une carte d'identification professionnelle. L'employeur (ou l'entreprise utilisatrice selon la situation) est responsable de la déclaration permettant la délivrance de la carte. Quelle est la démarche à suivre ? Quelles sont les dérogations à cette obligation ? Quel est le prix de la carte ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Champ d'application de la carte BTP
Ministère chargé du travail
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CIBTP