Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Fiche pratique
Droits de donation - Calcul et paiement
Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Le paiement s'effectue en général au moment de l'enregistrement de la donation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
Fiche pratique
Droits de donation - Calcul et paiement
Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Le paiement s'effectue en général au moment de l'enregistrement de la donation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances