Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Impossible de trouver la fiche : R3018.xml
Taxe d'archéologie préventive
Impossible de trouver la fiche : R3018.xml
Calcul de la taxe d'aménagement
Impossible de trouver la fiche : R3018.xml