Services municipaux
Accueil-Etat-civil
La Mairie de Sainte-Pazanne vous accueille...
Demandes d’actes civil
De nombreuses démarches d'Etat-Civil peuvent être formulées directement en mairie.
Démarches en mairie
Procédure simplifiée de changement de nom
- L’article 2 de la loi du 2 mars 2022 crée une procédure simplifiée de changement de nom. Cette procédure est ouverte à toute personne majeure qui souhaite changer de nom (Attention : une démarche possible une fois dans votre vie).
- Ce changement s’opère par déclaration auprès de l’Etat-Civil dépositaire de l’acte de naissance ou du lieu de résidence.
- Dossier à retirer et à déposer en mairie.
Légalisation de signature
- Se fait obligatoirement en votre présence devant l’officier d’état civil de la mairie de votre domicile. Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
- Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à Sainte-Pazanne.
Recherches généalogiques
- Uniquement sur rendez-vous en mairie : le mardi et le jeudi – 02 40 02 43 74 – mail etatcivil@sainte-pazanne.com
- Pour des recherches de plus de 100 ans : contactez les archives départementales. Accueil – Archives départementales de Loire-Atlantique
Livret de famille – formulaire à remplir
- Le livret de famille est délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant d’un couple non marié
- Un duplicata peut être délivré en cas de perte ou de destruction de l’original, un second livret peut être également délivré en cas de séparation
Autres démarches
Carte grise véhicule d'occasion
Dossier
Passeport
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
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Carte grise véhicule neuf
Dossier
Passeport
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
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Permis de conduire
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Passeport
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
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Autorisation sortie du territoire
Dossier
Passeport
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
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