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Autorisations d’urbanisme

Retrouvez ici les formalités pour vos démarches d'urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire, de démolir, etc.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. 

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.

Le dépôt en voie dématérialisée est possible via un seul canal à savoir la plateforme de dépôt

Le dépôt d’un dossier en papier reste toujours possible auprès du service urbanisme de la mairie. 

Dossier soumis à la Loi sur l’Eau ou à Natura 2000

Votre projet couvre plus de 200 m2 au sol ? Il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau, à Natura 2000 ou à une autre réglementation environnementale. Vérifiez en quelques clics sur EnvErgo.beta.gouv.fr

EnvErgo est un service du Ministère de la Transition Écologique visant à accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte des réglementations environnementales.

Accéder à des démarches en ligne

Certificat d'urbanisme
Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d'urbanisme

Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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Déclaration préalable de travaux
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Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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Permis de construire, d'aménager et de démolir
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Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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Assainissement des eaux usées domestiques
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Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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