Autorisations d’urbanisme
Retrouvez ici les formalités pour vos démarches d'urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire, de démolir, etc.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.
Le dépôt en voie dématérialisée est possible via un seul canal à savoir la plateforme de dépôt
Le dépôt d’un dossier en papier reste toujours possible auprès du service urbanisme de la mairie.
Dossier soumis à la Loi sur l’Eau ou à Natura 2000
Votre projet couvre plus de 200 m2 au sol ? Il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau, à Natura 2000 ou à une autre réglementation environnementale. Vérifiez en quelques clics sur EnvErgo.beta.gouv.fr
EnvErgo est un service du Ministère de la Transition Écologique visant à accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte des réglementations environnementales.
Accéder à des démarches en ligne
Certificat d'urbanisme
Thème
Logement
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
-
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Déclaration préalable de travaux
Thème
Logement
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Permis de construire, d'aménager et de démolir
Thème
Logement
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Assainissement des eaux usées domestiques
Thème
Logement
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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