Autorisations d’urbanisme
Retrouvez ici les formalités pour vos démarches d'urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire, de démolir, etc.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.
Le dépôt en voie dématérialisée est possible via un seul canal à savoir la plateforme de dépôt
Le dépôt d’un dossier en papier reste toujours possible auprès du service urbanisme de la mairie.
Dossier soumis à la Loi sur l’Eau ou à Natura 2000
Votre projet couvre plus de 200 m2 au sol ? Il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau, à Natura 2000 ou à une autre réglementation environnementale. Vérifiez en quelques clics sur EnvErgo.beta.gouv.fr
EnvErgo est un service du Ministère de la Transition Écologique visant à accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte des réglementations environnementales.
Accéder à des démarches en ligne
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques
Ministère chargé de l'agriculture
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
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Pour en savoir plus
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Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques
Ministère chargé de l'agriculture
Permis de construire, d'aménager et de démolir
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
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Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques
Ministère chargé de l'agriculture
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
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Ministère chargé de l'agriculture