Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Taxe d'archéologie préventive
Service en ligne
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Vérifié le 28 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce calendrier présente mois par mois les dates importantes pour le paiement des impôts et taxes.