Taxes et redevances

Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.

Taxe d'aménagement

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Taxe d'archéologie préventive

Outil de recherche

Savoir si une activité est réglementée (Outil de recherche)

Vérifié le 30 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Calcul de la taxe d'aménagement

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Démarches d’urbanisme