Taxes et redevances

Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.

Taxe d'aménagement

Formulaire

Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)

Vérifié le 30 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service permet d'obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection reçue en France.

Il s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'assurance maladie.

Ministère chargé de l'intérieur

Taxe d'archéologie préventive

Formulaire

Vérifié le 30 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service permet d'obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection reçue en France.

Il s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'assurance maladie.

Ministère chargé de l'intérieur

Calcul de la taxe d'aménagement

Formulaire

Vérifié le 30 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service permet d'obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection reçue en France.

Il s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'assurance maladie.

Ministère chargé de l'intérieur

Démarches d’urbanisme