Taxes et redevances

Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.

Taxe d'aménagement

Outil de recherche

Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)

Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.

Taxe d'archéologie préventive

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Calcul de la taxe d'aménagement

Outil de recherche

Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.

Démarches d’urbanisme