Taxes et redevances

Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.

Taxe d'aménagement

Simulateur

Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)

Vérifié le 12 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).

Taxe d'archéologie préventive

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Calcul de la taxe d'aménagement

Simulateur

Vérifié le 12 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).

Démarches d’urbanisme