Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Simulateur
Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? (Simulateur)
Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
Simulateur
Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? (Simulateur)
Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.