Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Attention :
en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Attention :
en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.