taxes et redevances

Taxes et redevances

Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.

Taxe d'aménagement
Taxe d'archéologie préventive
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Modèle de document

Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs (Modèle de document)

Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Calcul de la taxe d'aménagement