taxes et redevances

Taxes et redevances

Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.

Taxe d'aménagement
Taxe d'archéologie préventive
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Modèle de document

Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)

Vérifié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle proposé à titre purement informatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Calcul de la taxe d'aménagement