Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Simulateur
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Taxe d'archéologie préventive
Simulateur
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Calcul de la taxe d'aménagement
Simulateur
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)