Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Modèle de document
Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)
Vérifié le 12 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Taxe d'archéologie préventive
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Calcul de la taxe d'aménagement
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Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)
Vérifié le 12 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)