Taxes et redevances

Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.

Taxe d'aménagement

Simulateur

Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.

Taxe d'archéologie préventive

Simulateur

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.

Calcul de la taxe d'aménagement

Simulateur

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.

Démarches d’urbanisme