Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
À noter
La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Taxe d'archéologie préventive
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
À noter
La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Calcul de la taxe d'aménagement
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
À noter
La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?