taxes et redevances

Taxes et redevances

Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.

Taxe d'aménagement
Taxe d'archéologie préventive

Outil de recherche

Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)

Vérifié le 05 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.

Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.

Calcul de la taxe d'aménagement