Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Vérifié le 15 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance.
Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Taxe d'archéologie préventive
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Vérifié le 15 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance.
Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Calcul de la taxe d'aménagement
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Vérifié le 15 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.
Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance.
Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.