Taxes et redevances

Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.

Taxe d'aménagement

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Taxe d'archéologie préventive

Formulaire

Déclaration des honoraires ou commissions (Formulaire 1014422 et 1230313)

Vérifié le 12 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé des finances

Calcul de la taxe d'aménagement

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Démarches d’urbanisme