Taxes et redevances

Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.

Taxe d'aménagement

Formulaire

Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)

Vérifié le 01 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Taxe d'archéologie préventive

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Calcul de la taxe d'aménagement

Formulaire

Vérifié le 01 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Démarches d’urbanisme