Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Questions ? Réponses !
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Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
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Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
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Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
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L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
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Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
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Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
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Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
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Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
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Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
-
Location immobilière : contrat de location
Logement
-
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
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Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Questions ? Réponses !
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Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
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Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
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Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
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L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
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Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
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Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
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Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
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Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
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Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Location immobilière : contrat de location
Logement
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Location immobilière : obligations du locataire
Logement
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Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)