Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 13 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fixation du loyer d'un logement privé
- Montant du loyer (cas général)
- À Paris
- À Lille, Hellemmes et Lomme
- Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
- À Lyon et Villeurbanne
- Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
- Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
- Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
-
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
-
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
-
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Et aussi
-
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
-
Devenir locataire d'un logement privé
Logement
-
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
-
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
-
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
-
Location immobilière : fin du bail
Logement
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 13 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fixation du loyer d'un logement privé
- Montant du loyer (cas général)
- À Paris
- À Lille, Hellemmes et Lomme
- Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
- À Lyon et Villeurbanne
- Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
- Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
- Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
-
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
-
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
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Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
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Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Et aussi
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Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
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Devenir locataire d'un logement privé
Logement
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Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
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Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
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Location immobilière : obligations du locataire
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Location immobilière : fin du bail
Logement