Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Impossible de trouver la fiche : N24266.xml
Taxe d'archéologie préventive
Thème
Comptabilité - Facturation
Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Calcul de la taxe d'aménagement
Impossible de trouver la fiche : N24266.xml