Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
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Taxe d'archéologie préventive
Thème
Fiscalité
Vérifié le 11 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Impôts liés à l'activité de l'entreprise
Fiscalité immobilière
Autres impôts et taxes
Allègements fiscaux
Et aussi
Calcul de la taxe d'aménagement
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