Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Thème
Loisirs - Sports - Culture
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Temps libre
Et aussi
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
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Loisirs - Sports - Culture
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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