Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Thème
Travail - Formation
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recrutement
Rémunération
Santé, sécurité et conditions de travail
Temps de travail
Et aussi
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Étranger - Europe
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
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