Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Fiche pratique
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vérifié le 18 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous disposez d'une résidence secondaire ? Vous devez payer la taxe d'habitation. En revanche la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2023
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Legifrance
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
Fiche pratique
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vérifié le 18 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous disposez d'une résidence secondaire ? Vous devez payer la taxe d'habitation. En revanche la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1
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