Taxes et redevances
Retrouvez dans cette rubrique les taxes et redevances liées à vos projets. Le taux de la taxe communale d'aménagement s'élève à 5% à Sainte-Pazanne.
Taxe d'aménagement
Fiche pratique
Porter plainte
Vérifié le 18 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'une infraction. Vous voulez porter plainte ? Nous vous présentons comment faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
Taxe d'archéologie préventive
Calcul de la taxe d'aménagement
Fiche pratique
Porter plainte
Vérifié le 18 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'une infraction. Vous voulez porter plainte ? Nous vous présentons comment faire.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice