Autorisations d’urbanisme
Retrouvez ici les formalités pour vos démarches d'urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire, de démolir, etc.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.
Le dépôt en voie dématérialisée est possible via un seul canal à savoir la plateforme de dépôt
Le dépôt d’un dossier en papier reste toujours possible auprès du service urbanisme de la mairie.
Dossier soumis à la Loi sur l’Eau ou à Natura 2000
Votre projet couvre plus de 200 m2 au sol ? Il est peut-être soumis à la Loi sur l’eau, à Natura 2000 ou à une autre réglementation environnementale. Vérifiez en quelques clics sur EnvErgo.beta.gouv.fr
EnvErgo est un service du Ministère de la Transition Écologique visant à accompagner les porteurs de projet dans la prise en compte des réglementations environnementales.
Accéder à des démarches en ligne
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Vérifié le 11 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Assainissement des eaux usées domestiques
Logement
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Vérifié le 11 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur.
Questions ? Réponses !
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Assainissement des eaux usées domestiques
Logement
Permis de construire, d'aménager et de démolir
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Vérifié le 11 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur.
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Assainissement des eaux usées domestiques
Logement
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Vérifié le 11 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur.
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