Autorisations de voirie & travaux
Déménagement, demande d'occupation provisoire du domaine public... Vous saurez tout dans cette rubrique.
Occupation du domaine public
Fiche pratique
Déclaration d'ouverture de chantier
Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
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Déclaration préalable de travaux
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