Autorisations de voirie & travaux
Déménagement, demande d'occupation provisoire du domaine public... Vous saurez tout dans cette rubrique.
Occupation du domaine public
Fiche pratique
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Vérifié le 10 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue.
Comment faire cette déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître pour faire la démarche.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Réglementation acoustique des bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
-
Respecter la RE 2020 pour construire sa maison
Agence de la transition écologique (Ademe)
Déclaration préalable de travaux
Fiche pratique
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Vérifié le 10 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue.
Comment faire cette déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître pour faire la démarche.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Réglementation acoustique des bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
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Respecter la RE 2020 pour construire sa maison
Agence de la transition écologique (Ademe)