Tir de feu d’artifice

Retrouvez ici la réglementation en vigueur concernant le tir de feux d'artifice

Il existe quatre catégories d’artifices de divertissement nommées « F ».

  • Ceux de la catégorie F1 ne peuvent pas être vendus à des mineurs de moins de 12 ans tandis que ceux de la catégorie F4 sont réservés aux professionnels.
  • Cependant, des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente des produits de la catégorie F1 aux mineurs non accompagnés (ou en limiter ponctuellement la vente, le transport et le port par les particuliers).

Pour les feux d’artifice de catégorie F1, F2 et F3 : envoyer un courrier à la mairie précisant le lieu et l’heure du tir. Pour les feux d’artifice de catégorie F4 : du ressort des artificiers professionnels, le feu d’artifice est alors qualifié de spectacle pyrotechnique. Dans ce cas, il convient de faire une déclaration en mairie et en préfecture à l’aide du CERFA ci-dessous.

Spectacle pyrotechnique

Formulaire

Déclaration de spectacle pyrotechnique (Formulaire 14098*02)

Vérifié le 08 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur